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Le locataire, resté dans les lieux jusqu’à son expulsion en septembre 2024, a contesté la validité du congé et invoqué l’indécence du logement. Il produisait notamment un rapport technique faisant état de défauts affectant les ouvertures, l’installation électrique, le chauffage et les sanitaires.
Le bailleur justifiait la reprise par la libération du logement précédemment occupé par le bénéficiaire, sa situation financière et la réalisation progressive de travaux. Des paiements partiels ont été effectués au titre de l’occupation postérieure au bail.
La cour valide le congé, fixe le solde d’indemnité d’occupation à 1 760,39 euros et accorde au locataire 4 160 euros pour préjudice de jouissance.