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Après avoir perçu le prix, déduction faite de la retenue de garantie, le sous-traitant a réclamé une somme complémentaire correspondant à la location des installations au-delà de la période initiale. Après mise en demeure, il a assigné l’entrepreneur principal en paiement.
Le tribunal a qualifié le contrat de marché à forfait, rejeté la demande de complément de prix et accordé uniquement la retenue de garantie. Pendant l’instance d’appel, l’entrepreneur principal a fait l’objet d’une procédure collective, puis d’une liquidation judiciaire. La créance a été déclarée et l’instance reprise avec intervention du liquidateur.
La cour a confirmé le jugement, rejeté la demande de paiement supplémentaire et condamné le sous-traitant aux dépens ainsi qu’au paiement de frais irrépétibles.