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Lorsque l’acheteur s’est présenté en 2019, le vendeur n’a pas restitué la machine, qui avait été revendue à un tiers. L’acheteur l’a assigné en remboursement du prix et en indemnisation. Le vendeur a contesté l’existence d’un dépôt, invoqué la prescription et soutenu que la vente devait être annulée en raison du paiement prétendument incomplet.
La juridiction retient l’existence d’un dépôt gratuit, écarte la prescription, refuse l’annulation de la vente et condamne le vendeur à verser 10 000 euros de dommages-intérêts, ainsi qu’une indemnité au titre des frais irrépétibles et les dépens.