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Le syndicat des copropriétaires fait rechercher l’origine de la fuite. L’intervention d’un plombier puis l’expertise judiciaire imputent les désordres aux installations sanitaires privatives des appartements de l’étage, en raison de leur vétusté et de leur localisation au-dessus des dommages.
Le locataire commercial assigne le propriétaire des appartements, le syndicat et l’assureur du syndicat. Le tribunal retient la responsabilité du syndicat pour les premiers désordres, puis celle du propriétaire pour les infiltrations postérieures. Il ordonne également la remise en état des installations privatives sous astreinte. Les appels formés par le propriétaire et le locataire sont joints. La cour confirme le jugement et condamne le propriétaire aux dépens et à des frais irrépétibles supplémentaires.