Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
L’administration a demandé la confirmation de l’ordonnance, en invoquant les démarches consulaires, l’absence de justification d’identité et les condamnations de l’intéressé. Elle a produit une demande de laissez-passer adressée aux autorités consulaires algériennes ainsi que ses annexes. Des relances avaient été effectuées, notamment les 4 août et 3 septembre 2026.
La juridiction a considéré que la requête était accompagnée des pièces nécessaires, que les diligences consulaires étaient établies et que les difficultés d’obtention du laissez-passer ne faisaient pas disparaître les perspectives d’éloignement. Elle a confirmé la prolongation de la rétention.