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L’employeur a demandé réparation au conducteur et à son assureur, en appelant également la CPAM en cause. Après le jugement ayant rejeté ses demandes, il a relevé appel contre l’ensemble des parties. Le conducteur et la CPAM n’ont pas constitué avocat. L’employeur leur a signifié la déclaration d’appel, mais pas ses conclusions dans le délai applicable. Ses conclusions ont en revanche été régulièrement notifiées à l’assureur constitué.
Le conseiller de la mise en état devait déterminer si cette omission entraînait la caducité totale de l’appel ou seulement celle concernant les intimés non constitués. Il a retenu que le litige était divisible, les demandes ne portant finalement que sur l’indemnisation due par l’assureur au titre de la majoration des cotisations AT/MP.