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La contestation, déclarée prescrite par le bâtonnier, a été portée devant le premier président dans le délai légal. Celui-ci a retenu que le délai de cinq ans n’était pas expiré, la saisine étant intervenue le dernier jour utile.
En l’absence de convention d’honoraires, seules deux consultations et une démarche d’obtention du dossier ont été prouvées. Les honoraires dus ont été fixés à 690 euros TTC, entraînant la restitution de 1 110 euros avec intérêts. Les demandes de dommages et intérêts de la cliente et de l’avocat ont été rejetées.