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Le dirigeant a interjeté appel puis demandé la suspension de cette exécution. Il invoquait l’existence de comptes annuels, l’incertitude du passif et de l’actif, l’absence de démonstration du lien entre les fautes et l’insuffisance d’actif, ainsi que les conséquences financières et professionnelles de la condamnation.
La juridiction a relevé une insuffisance d’actif certaine, l’absence de comptabilité complète au-delà d’une liasse fiscale de 2019, l’absence de déclaration de cessation des paiements dans le délai légal et le défaut de paiement de cotisations sociales et d’impôts. Elle a rejeté la demande de suspension et condamné le dirigeant aux dépens.