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Le juge-commissaire a admis une partie limitée de la créance et rejeté le surplus. La caution a fait appel, invoquant notamment l’absence de convocation régulière et l’absence de prescription de ses recours.
La cour a constaté que deux garanties avaient été libérées ou réglées, au vu des décomptes, quitus et règlements produits. Pour le troisième chantier, aucun justificatif antérieur de levée des réserves ou de quittance n’établissait l’extinction de la garantie au jour du jugement d’ouverture. La créance correspondante a donc été admise à titre provisionnel pour 37 318,59 euros à échoir.