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Le tribunal a fixé une indemnité d’occupation mensuelle à la charge des héritiers, d’abord comme ayants droit du défunt, puis comme détenteurs du bien. Ceux-ci ont fait appel en contestant la preuve de la jouissance exclusive et le montant retenu.
La cour admet les moyens nouveaux en appel, confirme le montant de 1 000 euros par mois et limite l’indemnité due par les héritiers à la période courant du jugement de divorce jusqu’au décès. Elle exclut toute indemnité postérieure, faute de preuve d’une occupation du bien par les héritiers.