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Sixt a facturé le coût des réparations et des frais annexes, puis a assigné le locataire et le conducteur en paiement. Le tribunal a rejeté l’ensemble des demandes. Sixt a interjeté appel, sollicitant principalement une condamnation contractuelle solidaire et subsidiairement la responsabilité délictuelle du conducteur.
La cour retient que le conducteur est tiers au contrat, que le locataire n’a commis aucune faute et que l’exclusion des dommages aux parties hautes est opposable. Elle condamne toutefois le conducteur, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, à indemniser le préjudice matériel de Sixt à hauteur de 10 590 euros.