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Les voisins ont demandé la démolition de la partie irrégulièrement implantée ainsi que l’indemnisation de leurs préjudices. Le tribunal judiciaire a ordonné la démolition, rejeté les demandes indemnitaires et condamné les constructeurs aux dépens et aux frais irrépétibles.
En appel, la cour a confirmé la démolition et l’a assortie d’un délai de six mois et d’une astreinte. Elle a retenu que le cahier des charges demeurait contractuel et opposable. Un constat de commissaire de justice a établi une atteinte à la vue et à la jouissance du jardin, justifiant 3 000 euros de dommages-intérêts, mais la perte d’ensoleillement n’a pas été suffisamment prouvée.