La responsabilité du gardien d’un animal – Cour d’appel de Bordeaux, 8 septembre 2026, RG n° 23/04524

Animaux > Responsabilité

La responsabilité du gardien d’un animal – Cour d’appel de Bordeaux, 8 septembre 2026, RG n° 23/04524 : L’ permet de rechercher la responsabilité du propriétaire ou du gardien. La garde suppose de démontrer, au moment de l’accident, des pouvoirs de direction, de contrôle et d’usage. L’autorité exercée par le centre hippique sur l’accompagnateur dirigeant la promenade suffit à caractériser cette garde et engage sa responsabilité.

⬇️Lire l’analyse et télécharger la décision officielle (pdf)

🛡️ Ce point est une analyse de jurisprudence. Pour une consultation personnalisée, contactez les Avocats Partenaires & Abonnés LegalPlanet.

🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Animaux — Responsabilité— Date de dernière mise à jour 16 septembre 2026.