Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
La voisine contestait la réalité des dommages et sollicitait reconventionnellement une indemnisation pour trouble anormal du voisinage, en produisant des mains courantes, des attestations et un rappel à l’ordre du bailleur.
La juridiction confirme le rejet des demandes de la locataire, retient un trouble anormal du voisinage imputable à celle-ci et maintient l’indemnisation de 500 euros.