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La locataire, absente en première instance comme devant la cour, n’a effectué aucun paiement personnel, les seules sommes perçues provenant de l’aide personnalisée au logement. Le premier juge avait refusé de constater la résiliation et limité la provision accordée au bailleur.
La cour retient la régularité des formalités, la réalité de la dette et l’absence de règlement dans le délai légal. Elle constate la résiliation, ordonne l’expulsion, fixe une indemnité d’occupation et augmente la provision due jusqu’au 28 février 2026.