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Après la résiliation de la convention de collaboration, un régime de maintien des adhésions en cours a subsisté. SFR a soutenu que des commissions liées à des contrats souscrits dans des points de vente fermés ou cédés ne lui avaient pas été reversées. Elle a demandé une provision, la communication de pièces et une expertise portant sur les commissions, la sinistralité et la participation aux bénéfices.
Le premier juge a refusé la provision, ordonné une communication documentaire limitée dans le temps et désigné un expert. Saisi par SPB et AIG, la cour a déclaré irrecevable la demande complémentaire relative à 2023, confirmé le refus de provision et la communication à compter de 2019, puis rejeté l’expertise.