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Après plusieurs expertises, la consolidation a été fixée au 10 mars 2009. L’assureur a versé des provisions puis adressé une offre d’indemnisation en 2021. Estimant cette offre insuffisante, la victime a assigné l’assureur afin d’obtenir la liquidation de ses préjudices, la CPAM étant appelée à la procédure.
Le tribunal judiciaire a indemnisé plusieurs postes et prononcé le doublement des intérêts. L’assureur a interjeté appel, contestant principalement les pertes de gains, l’incidence professionnelle et la sanction des intérêts. La victime a formé un appel incident sur plusieurs postes. La cour confirme ou réévalue les différents préjudices, réduit l’incidence professionnelle, augmente les frais divers et le préjudice esthétique temporaire, et fixe l’indemnité restant due à 60 868,29 euros.