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L’assureur de la motocyclette a indemnisé le représentant légal du fils mineur de la passagère décédée, ainsi que plusieurs ayants droit. Il a ensuite exercé un recours subrogatoire contre le conducteur responsable. Il invoquait également le paiement de frais dus à la CPAM.
La juridiction devait déterminer si l’assureur justifiait de sa qualité et de son intérêt à agir. Elle a admis les recours fondés sur les paiements établis, mais a écarté celui relatif à la CPAM, faute de preuve suffisante du règlement effectif.