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La banque a engagé une action en paiement. Au cours de la procédure, les droits du Crédit du Nord ont été transférés à la Société Marseillaise de Crédit, puis à la Société Générale. La caution a contesté la qualité à agir, invoqué la disproportion manifeste de son engagement, un manquement au devoir de mise en garde et le défaut d’information annuelle.
La cour admet l’intervention de la Société Générale, écarte la disproportion et le manquement au devoir de mise en garde, mais prononce la déchéance des intérêts conventionnels faute de preuve d’envoi des informations annuelles. Elle fixe la somme due à 58 560,32 euros, avec intérêts légaux et capitalisation.