Le bon de commande indiquait seulement une livraison prévue avant le 6 mai 2018, sans distinguer les délais de livraison, d’installation, de raccordement et de mise en service. Après la réalisation et le raccordement de l’installation, les emprunteurs ont demandé la rétractation du crédit, puis ont remboursé celui-ci par anticipation.

Le vendeur ayant été placé en liquidation judiciaire, les emprunteurs ont assigné le vendeur et le prêteur afin d’obtenir l’annulation des contrats et la restitution des sommes versées. Le premier juge a annulé la vente et le crédit, puis privé la banque de son droit à restitution du capital. La cour confirme cette solution, mais rejette les demandes de dommages-intérêts supplémentaires.