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L’acheteur, qui n’a pas obtenu les aides annoncées ni les économies espérées, a recherché la responsabilité de la société. Le tribunal a accordé une réduction de prix, une indemnité pour manquement au devoir de conseil et des dommages-intérêts. La société a interjeté appel.
La cour retient que les informations erronées ont déterminé le consentement. Elle réduit toutefois l’indemnisation principale à 4 000 euros, correspondant à une perte de chance de contracter à des conditions plus avantageuses, et confirme 2 000 euros pour le préjudice moral.