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En septembre 2023, ils ont assigné le vendeur afin d’obtenir la nullité de la vente et du crédit, ainsi que diverses restitutions et indemnités. Le premier juge a retenu la prescription de leurs actions. Les acquéreurs ont fait appel, en invoquant notamment des irrégularités du contrat, un dol et une rentabilité insuffisante de l’installation.
La cour confirme le jugement : l’action était prescrite, le dol n’était pas démontré et l’examen technique produit n’avait pas une valeur probante suffisante. Les acquéreurs sont condamnés solidairement aux dépens d’appel.