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Le tribunal judiciaire a déclaré l’action recevable et a condamné le copropriétaire au paiement des charges et travaux impayés, d’une indemnité pour le préjudice subi, ainsi que des frais et dépens. Il a jugé irrecevables les demandes d’annulation de plusieurs décisions d’assemblées générales.
En appel, le copropriétaire a invoqué la prescription d’une partie de la créance et la nullité des décisions relatives à des travaux, en raison d’un défaut de mise en concurrence. Le syndicat a demandé la confirmation du jugement et une indemnisation complémentaire. La cour a confirmé les condamnations, rejeté les contestations tardives et mis les dépens d’appel à la charge du copropriétaire.