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L’acquéreur a assigné le vendeur afin d’obtenir une réduction du prix et le remboursement de frais liés à l’opération. Le vendeur a opposé la prescription ou la déchéance de l’action et contesté le préjudice.
Le tribunal a accordé diverses sommes, rejeté la perte de chance et condamné le vendeur aux dépens. Après radiation puis réinscription de l’appel, la cour retient que l’action a été engagée dans le délai légal. Elle fixe la réduction proportionnelle du prix à 30 085,79 euros, rejette les demandes relatives aux frais accessoires et à la perte de chance, et statue sur les frais de la procédure d’appel.