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Le défendeur a soutenu qu’il demeurait gérant, qu’il disposait de pouvoirs de gestion et qu’un associé lui avait promis cette somme en contrepartie d’une gérance gratuite. Il a également invoqué sa bonne foi et la restitution des fonds.
La cour retient l’absence d’autorisation du prélèvement, l’enrichissement injustifié et confirme le remboursement. Elle condamne également le défendeur aux dépens et à une indemnité au titre des frais irrépétibles.