Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
L’intéressé a interjeté appel et a demandé sa remise en liberté. Il a contesté la recevabilité de la requête préfectorale en prolongation, soutenant que le registre de rétention ne permettait pas de vérifier l’exercice de ses droits. Il a également reproché à l’administration l’insuffisance de ses diligences et l’absence de perspectives d’éloignement vers l’Algérie.
La juridiction a relevé que la demande de laissez-passer et ses pièces annexes figuraient au dossier. Les autorités consulaires algériennes avaient été saisies puis relancées. Elle a donc déclaré la requête recevable, rejeté les moyens soulevés et confirmé la prolongation de la rétention.