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La société acquéreuse a ensuite demandé la remise des moyens d’accès à l’immeuble ainsi que des provisions correspondant aux loyers perçus depuis la vente et à un préjudice de résistance abusive. Les vendeurs, dont l’un est décédé en cours d’instance et représenté par son ayant droit, ont opposé le non-paiement du prix, leur droit de rétention et l’existence d’un désaccord sur les loyers, les charges et la délivrance.
Le juge des référés a rejeté les demandes. La cour confirme, faute de trouble manifestement illicite et en raison de contestations sérieuses empêchant l’octroi de provisions.