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L’ONIAM a ensuite émis, le 29 novembre 2021, un titre de recettes de 14 778 euros contre l’assureur du centre de transfusion sanguine, correspondant au remboursement des indemnisations versées. L’assureur a demandé l’annulation du titre, notamment pour prescription.
La cour retient le 2 décembre 2008 comme date de consolidation. Après suspension pendant la procédure d’indemnisation, le délai décennal était expiré lors de l’émission du titre. Elle confirme donc son annulation et rejette la demande subsidiaire en paiement de l’ONIAM.