La cour a estimé que cette mesure pouvait favoriser une issue adaptée au litige. Elle a désigné un médiateur inscrit sur la liste de la cour d’appel de Paris et fixé une provision sur sa rémunération, répartie entre les parties.

Le versement doit intervenir dans le mois de la décision. À défaut, la désignation devient caduque et l’instance reprend son cours. La mission est prévue pour trois mois à compter du paiement, sauf renouvellement. Une audience ultérieure est fixée afin d’examiner la poursuite ou l’abandon de la médiation, un éventuel désistement, l’homologation d’un accord ou la reprise de l’instance.