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La société a interjeté appel en soutenant que l’assignation avait été signifiée à une ancienne adresse du siège social et que la convocation lui était parvenue tardivement. Elle demandait l’annulation du jugement.
La cour constate que le commissaire de justice ne s’est pas rendu à l’adresse du siège figurant sur l’extrait Kbis et n’a pas décrit de diligences suffisantes. La société n’ayant pas comparu, elle retient un grief et prononce la nullité de l’assignation et du jugement. Le créancier est condamné aux dépens, tandis que la demande au titre de l’article 700 est rejetée.