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La mère, estimant que certaines dépenses n’avaient pas été remboursées, a demandé la saisie des rémunérations du père. Celui-ci a contesté la créance et sollicité la mainlevée, en soutenant notamment que plusieurs frais étaient couverts par la pension alimentaire ou l’allocation de rentrée scolaire, engagés sans son accord ou ne concernaient pas l’enfant.
Le juge de l’exécution a autorisé une saisie pour une partie des frais. La cour d’appel confirme cette mesure concernant les licences sportives, les fournitures scolaires et l’accueil de loisirs, après avoir constaté leur lien avec l’enfant. Elle rectifie seulement l’auteur de la fixation de la créance, qui est le juge aux affaires familiales.