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L’un des héritiers a demandé l’ouverture des opérations de liquidation et de partage ainsi que la reconnaissance d’un recel successoral. Le tribunal a ordonné les opérations notariales, fixé plusieurs rapports de donations et rejeté le recel.
En appel, les héritiers ont contesté la preuve et le montant des dons. La cour a exclu certains versements faute d’éléments bancaires suffisamment probants, réduit le rapport dû par une héritière en écartant deux chèques bénéficiant éventuellement à une petite-fille, et rejeté le rapport demandé contre l’héritier. Elle a également confirmé l’absence de recel, faute de preuve d’une intention frauduleuse.