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Le demandeur a assigné l’assureur et la CPAM afin d’obtenir la réparation intégrale de ses préjudices et une expertise judiciaire. L’expertise a retenu notamment un déficit fonctionnel permanent de 4 %, une pénibilité professionnelle et un besoin temporaire d’assistance. Le tribunal a indemnisé plusieurs postes, mais a rejeté les demandes relatives aux frais vestimentaires, au préjudice d’agrément et au préjudice sexuel faute de justificatifs suffisants.
L’offre d’indemnisation de l’assureur ayant omis certains postes, le tribunal a appliqué le doublement des intérêts légaux.