Le prêteur a assigné l’emprunteuse en paiement du solde du crédit, des intérêts conventionnels et d’une indemnité de 8 %. L’emprunteuse a sollicité un gel temporaire de sa dette, puis un remboursement mensuel de 150 euros. Elle a indiqué disposer de revenus d’environ 1 300 euros, travailler en CDD et être déjà endettée.

La juridiction a retenu que l’action avait été engagée dans le délai de deux ans suivant le premier incident non régularisé. Elle a toutefois constaté que le prêteur ne démontrait pas la remise effective de la fiche d’informations précontractuelles. La créance a donc été limitée au capital restant dû, sans intérêts ni indemnité, avec un échéancier de paiement sur vingt-quatre mois.