Après plusieurs impayés, la bailleresse a fait délivrer au cessionnaire un commandement de payer visant la clause résolutoire, puis l’a dénoncé au cédant. Les sommes réclamées n’ayant pas été intégralement réglées dans le délai d’un mois, la bailleresse a saisi le juge des référés afin d’obtenir la résiliation du bail, l’expulsion, des provisions et la garantie solidaire du cédant.

Le cessionnaire n’a pas comparu. Le juge a constaté l’acquisition de la clause résolutoire, ordonné l’expulsion et condamné le cessionnaire au paiement d’un arriéré et d’une indemnité d’occupation. La garantie du cédant a été limitée aux loyers et charges dus avant la résiliation.