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Après la délivrance de l’assignation, le copropriétaire a réglé 28 842,40 euros, couvrant les sommes réclamées au titre des charges et des frais de recouvrement. Le syndicat a néanmoins maintenu une demande de dommages-intérêts pour résistance abusive et sollicité une indemnité au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
Le copropriétaire a contesté certains frais, faute de justification suffisante, et s’est opposé à la demande indemnitaire en invoquant des difficultés liées notamment aux impayés de son locataire et à son état de santé. Le juge a rejeté la demande pour résistance abusive, constaté la perte d’objet des demandes relatives aux sommes réglées et laissé les dépens au syndicat.