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Deux des héritières ont assigné la troisième devant le président du tribunal judiciaire, selon la procédure accélérée au fond, afin d’obtenir l’autorisation de vendre amiablement ces biens indivis. Elles sollicitaient également la fixation de prix minimaux et la prise en charge de la commercialisation par une agence immobilière.
La défenderesse s’est opposée à la vente et a formé des demandes reconventionnelles relatives à la restitution de clés, de mobilier et d’outillage, ainsi qu’à l’indemnisation d’un préjudice. Elle demandait subsidiairement une expertise, la désignation d’un notaire et d’un professionnel chargé de superviser la vente.
La juridiction a déclaré irrecevables les demandes principales et reconventionnelles, réparti les dépens par moitié et rejeté les demandes au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.