Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Deux mâts installés chez des clients professionnels se sont décrochés de leur socle en février 2024. Des constats ont été établis et une expertise judiciaire a été étendue à plusieurs intervenants et installations. Les premières analyses ont évoqué un sous-dimensionnement des tiges d’ancrage, tandis que les experts poursuivaient leurs investigations sur le rôle des soudures, des fabricants et des autres participants.
La société exploitante a demandé une provision destinée au démontage de nombreuses installations, ainsi que la prise en charge de cette opération par plusieurs entreprises et assureurs. Le juge a rejeté les demandes provisionnelles en raison de contestations sérieuses, mais a ordonné à la société gardienne des installations de procéder à leur dépose conservatoire, sous astreinte, en raison d’un risque grave et certain de chute.