Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Le prêteur avait découvert que des documents communiqués pour obtenir les financements, notamment des relevés bancaires et un contrat de travail, étaient falsifiés. Après avoir demandé des explications sans obtenir de réponse, il a prononcé la déchéance du terme et réclamé le remboursement immédiat des sommes dues.
À l’audience d’orientation, le débiteur ne s’est ni présenté ni fait représenter. Le juge a validé la déchéance du terme, fixé la créance à 198 299,73 euros, refusé de réduire l’indemnité contractuelle et ordonné la vente forcée des biens saisis.