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La mère a ensuite saisi le juge de l’exécution afin d’obtenir le paiement de plusieurs sommes correspondant à des frais extrascolaires, de mutuelle et liés à une moto. Le père a reconnu devoir une partie des frais de mutuelle, mais contesté les autres demandes.
Après l’audience, la juridiction a sollicité des observations sur l’absence de signification du jugement initial et sur sa compétence. Les parties ont confirmé qu’aucune mesure d’exécution forcée n’avait été engagée. Une décision familiale ultérieure avait maintenu les modalités antérieures.