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La société défenderesse a soulevé l’incompétence territoriale du juge saisi, en soutenant que son siège social se trouvait dans le ressort du juge de l’exécution de Pau. Le demandeur ne s’est pas opposé à cette exception.
Le juge a retenu que, pour une demande de liquidation d’astreinte, la compétence territoriale appartient au juge du lieu où demeure le débiteur de l’astreinte. Il s’est déclaré incompétent au profit du juge de l’exécution de Pau et a transmis le dossier. Le demandeur a été condamné aux dépens, sans indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile.