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Le CIC n’a pas contesté le montant réclamé. Il demandait parallèlement la fixation de plusieurs créances au passif de la liquidation judiciaire du débiteur principal ainsi que l’attribution d’actifs nantis.
La liquidation judiciaire du débiteur principal avait été clôturée pour insuffisance d’actif. Le liquidateur judiciaire avait été appelé à la cause, mais le débiteur principal ne l’avait pas été. La juridiction a accueilli la demande de paiement de la garantie, retenu une résistance abusive, mais déclaré irrecevables les demandes du garant contre le liquidateur.