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La société cliente soutenait que cette facture avait été intégralement réglée par un virement comportant une référence précise et contestait l’imputation des paiements sur des factures antérieures. Elle demandait également la restitution de documents comptables, juridiques et sociaux retenus par le prestataire.
Une ordonnance d’injonction de payer a été signifiée sans remise à personne. La société cliente a formé opposition. Le tribunal a déclaré cette opposition recevable, mais l’a rejetée au fond, considérant que le paiement intégral n’était pas prouvé. Il a condamné la société cliente au règlement du solde et a admis le maintien de la rétention des documents jusqu’au paiement.