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La société n’a pas réglé l’intégralité des factures émises au titre des exercices 2023 et 2024. Elle a contesté les honoraires en invoquant des erreurs dans les bulletins de paie, les déclarations URSSAF et le traitement du dossier d’une salariée, ainsi qu’une augmentation unilatérale des honoraires.
Le cabinet a demandé le paiement de ses factures, tandis que la société a invoqué l’exception d’inexécution, sollicité une réduction du prix et réclamé des dommages et intérêts. Le tribunal a retenu une exécution imparfaite, fixé la rémunération à 5 285,06 euros hors taxes et rejeté la demande indemnitaire, insuffisamment justifiée.