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Les échanges intervenus en 2021 avaient autorisé un fonctionnement à distance sous certaines conditions. Aucun reproche formel n’avait toutefois été adressé au partenaire avant janvier 2025. Celui-ci a justifié son absence à certains salons par un certificat médical et a contesté le lien entre sa performance et la baisse des recettes, en invoquant notamment la crise du marché immobilier et la réduction des effectifs commerciaux.
TERRI a réduit le nombre de clients confiés au partenaire de 115 à 8, puis a résilié le partenariat un mois plus tard. Le tribunal a retenu une rupture contractuelle fautive et une rupture brutale de relation commerciale établie, accordant une indemnité correspondant à six mois de préavis.