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Le même jour, l’ancien syndic a prélevé 17 996,90 € correspondant à des honoraires futurs et 7 560 € au titre du suivi de travaux de climatisation. Le syndicat a demandé le remboursement de ces sommes après une mise en demeure restée sans réponse.
Le syndic contestait la régularité de la résiliation, soutenait pouvoir percevoir une indemnité et invoquait une résolution autorisant le prélèvement relatif aux travaux. Il sollicitait également des dommages et intérêts pour procédure abusive.
Le tribunal a déclaré l’action recevable, rejeté la nullité de l’assignation et condamné le syndic au remboursement des deux sommes, avec intérêts et capitalisation. Les demandes indemnitaires complémentaires et la demande reconventionnelle ont été rejetées.