Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
La convention comportait une clause imposant, avant toute saisine juridictionnelle, une tentative de règlement amiable puis une médiation auprès d’un service, d’une association de médiateurs ou d’un médiateur désigné. Le créancier produisait un courriel invitant au dialogue, mais ne justifiait d’aucune démarche de médiation.
Le tribunal a déclaré l’opposition recevable et fondée, puis a déclaré irrecevables les demandes en paiement du créancier. Celui-ci a été condamné aux dépens et au paiement de 500 euros au titre des frais irrépétibles.