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Le protocole contient des concessions réciproques et vise à mettre fin au litige. Il ne comporte aucune disposition contraire à l’ordre public. Il prévoit également une clause de confidentialité à son article 6.
Le tribunal homologue l’accord, ordonne que le protocole reste annexé à la procédure et laisse à chaque partie la charge de ses frais et dépens.