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Elle sollicitait également de BAUER DISTRICT la communication d’un dossier d’information relatif à un projet immobilier et à des contrats de vente en l’état futur d’achèvement. Ce dossier, accessible lors de la conclusion d’une seconde VEFA, comprenait près de 600 documents.
Le tribunal a rejeté la fin de non-recevoir non motivée, ordonné la communication des dernières conclusions et pièces de l’instance connexe sous quinze jours, sans astreinte, et rejeté la demande dirigée contre BAUER DISTRICT, jugée imprécise et insuffisamment utile à la solution du litige.