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Le tribunal a relevé que la transaction était avantageuse pour les créanciers et que les conditions légales étaient réunies. Il l’a homologuée purement et simplement, a autorisé le liquidateur à la réaliser selon ses stipulations et a ordonné l’emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire. Le jugement a été déclaré exécutoire de plein droit à titre provisoire.